Date de dernière mise à jour : 11/10/2026

1. Déclaration générale

Nous accordons une grande importance à la protection de vos données personnelles et nous nous engageons à les traiter avec transparence, confidentialité et sécurité.

La présente politique de confidentialité explique comment Sous L’Écorce recueille, utilise, conserve et protège les données à caractère personnel collectées via son site internet, notamment lorsque vous utilisez le formulaire de contact ou lorsque vous naviguez sur le site.

Nous vous invitons à lire attentivement cette politique afin de comprendre quelles données peuvent être collectées, pour quelles finalités elles sont utilisées et quels sont vos droits.

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter via la page Contact du site ou à l’adresse suivante : contact@sous-lecorce.fr

2. Qui sommes-nous ?

Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Sous L’Écorce, atelier de menuiserie ébénisterie spécialisé dans la conception, la fabrication et la pose d’aménagements intérieurs sur-mesure.

Sous L’Écorce est représentée par [nom du représentant légal à compléter], en qualité de responsable du traitement de vos données personnelles.

Informations légales à compléter :

• Dénomination : Sous L’Écorce

• Forme juridique : SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle

• Adresse : 3 RUE EDOUARD FENAL, 54300 LUNEVILLE

• SIRET / immatriculation : 99014762100017

• Activité : menuiserie, ébénisterie, fabrication de meubles et agencement intérieur sur-mesure

• Contact : contact@sous-lecorce.fr

3. Quelles données personnelles recueillons-nous ?

Une donnée personnelle désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Il peut par exemple s’agir de votre nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone ou de toute information transmise dans le cadre d’une demande de contact.

Nous pouvons recueillir des données personnelles directement auprès de vous, lorsque vous nous contactez via le site, ou indirectement, lorsque vous naviguez sur nos pages.

3.1. Données que vous nous fournissez directement

Vous pouvez nous transmettre des données personnelles lorsque vous :

• utilisez le formulaire de contact ;

• demandez des informations sur nos prestations ;

• sollicitez un échange concernant un projet d’aménagement ;

• nous contactez par e-mail, téléphone ou tout autre moyen mis à disposition.

Selon les informations que vous choisissez de nous communiquer, les données collectées peuvent inclure :

• votre identité : nom, prénom ;

• vos coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale si nécessaire ;

• les informations relatives à votre projet : type d’aménagement souhaité, localisation du projet, contraintes techniques, préférences esthétiques, budget indicatif, délais souhaités ;

• les documents ou informations que vous choisissez de nous transmettre volontairement : plans, photos, croquis, inspirations ou toute autre précision utile à l’étude de votre demande.

Lorsque certaines informations sont nécessaires pour répondre à votre demande ou étudier votre projet, leur absence peut rendre le traitement de votre demande plus difficile, voire impossible.

Nous vous invitons à ne transmettre que les informations utiles à votre demande.

3.2. Données collectées indirectement

Lors de votre navigation sur notre site, certaines données peuvent être collectées automatiquement, notamment :

• votre adresse IP ;

• le type de navigateur utilisé ;

• le système d’exploitation ;

• le type d’appareil ;

• les pages consultées ;

• les données de navigation ;

• les cookies ou technologies similaires déposés sur votre appareil.

Certains cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du site. D’autres peuvent être utilisés, sous réserve de votre consentement lorsque celui-ci est requis, à des fins de mesure d’audience, d’amélioration de l’expérience utilisateur ou de suivi statistique.

Une politique ou un bandeau de gestion des cookies peut être mis en place afin de vous informer plus précisément sur les cookies utilisés et vous permettre de gérer vos préférences.

3.3. Données concernant des tiers

Si vous nous transmettez des informations concernant une autre personne, par exemple dans le cadre d’un projet commun, vous devez vous assurer que vous êtes autorisé à nous communiquer ces données et que la personne concernée a été informée de cette transmission.

3.4. Âge minimum

Notre site ne s’adresse pas spécifiquement aux mineurs. Nous ne collectons pas volontairement de données personnelles concernant des personnes âgées de moins de 16 ans.

Si vous êtes mineur, nous vous demandons de ne pas transmettre de données personnelles via notre site sans l’accord préalable de votre représentant légal.

4. Pourquoi collectons-nous vos données personnelles ?

Nous collectons et utilisons vos données personnelles uniquement lorsque cela est nécessaire et sur la base d’un fondement juridique approprié.

Selon les cas, le traitement de vos données peut être fondé sur :

• votre consentement, par exemple pour l’envoi de communications marketing ou l’utilisation de certains cookies ;

• l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles, par exemple pour répondre à une demande de devis ou préparer un projet ;

• notre intérêt légitime, notamment pour répondre à vos demandes, améliorer notre site ou assurer le suivi de notre relation commerciale ;

• le respect de nos obligations légales, notamment en matière comptable, administrative ou fiscale.

Nous pouvons utiliser vos données personnelles pour :

• répondre à vos demandes de contact ;

• étudier votre projet d’aménagement intérieur ;

• préparer un rendez-vous, un devis ou une proposition commerciale ;

• assurer le suivi de nos échanges ;

• réaliser les prestations demandées ;

• gérer la relation client ;

• assurer la facturation, la comptabilité et le suivi administratif ;

• améliorer notre site internet et son fonctionnement ;

• mesurer l’audience du site, lorsque les outils utilisés le permettent ;

• vous envoyer des communications, uniquement lorsque vous y avez consenti ou lorsque la réglementation le permet ;

• répondre à vos demandes d’exercice de droits ;

• respecter nos obligations légales.

5. Communications marketing

Sous réserve de votre consentement préalable lorsque celui-ci est requis, nous pouvons être amenés à vous envoyer des informations relatives à nos actualités, réalisations, prestations ou contenus liés à l’aménagement intérieur et à la menuiserie sur-mesure.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous contactant à l’adresse suivante : [adresse e-mail à compléter].

Si une newsletter est mise en place, un lien de désabonnement sera présent dans chaque e-mail envoyé.

6. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect des obligations légales applicables.

À titre indicatif :

• les données transmises via un formulaire de contact peuvent être conservées pendant le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis jusqu’à 3 ans après le dernier échange si aucune relation commerciale n’est engagée ;

• les données relatives aux clients peuvent être conservées pendant toute la durée de la relation commerciale, puis archivées pendant la durée nécessaire au respect de nos obligations légales, notamment comptables et fiscales ;

• les documents comptables et pièces justificatives peuvent être conservés jusqu’à 10 ans lorsque la loi l’exige ;

• les cookies et traceurs sont conservés pour une durée limitée, selon leur finalité et dans le respect de la réglementation applicable.

7. À qui vos données peuvent-elles être transmises ?

Vos données personnelles sont destinées à Sous L’Écorce et ne sont accessibles qu’aux personnes ayant besoin d’en connaître dans le cadre de leurs missions.

Nous pouvons également être amenés à transmettre certaines données à des prestataires intervenant pour notre compte, uniquement lorsque cela est nécessaire, par exemple :

• prestataire d’hébergement du site ;

• prestataire de maintenance du site internet ;

• solution de formulaire de contact ;

• outil de mesure d’audience, si utilisé ;

• prestataire e-mail ;

• expert-comptable ou conseil juridique, si nécessaire ;

• autorités administratives ou judiciaires, lorsque la loi l’exige.

Nous veillons à ce que nos prestataires s’engagent à traiter vos données avec un niveau de confidentialité et de sécurité approprié.

Nous ne vendons pas vos données personnelles à des tiers.

8. Comment protégeons-nous vos données personnelles ?

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger vos données personnelles contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération, la divulgation ou la destruction.

L’accès aux données personnelles est limité aux personnes qui en ont besoin pour répondre à vos demandes ou assurer le suivi de votre projet.

Lorsque des données sont transmises via notre site, nous utilisons des protocoles sécurisés tels que SSL/TLS afin de protéger les échanges.

En cas de violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous prendrons les mesures nécessaires conformément à la réglementation applicable, y compris, lorsque cela est requis, l’information de l’autorité compétente et des personnes concernées.

9. Cookies et technologies similaires

Notre site peut utiliser des cookies ou technologies similaires afin d’assurer son bon fonctionnement, d’améliorer l’expérience de navigation ou de mesurer l’audience.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés sans votre consentement. Les cookies non nécessaires, notamment ceux utilisés à des fins de mesure d’audience avancée, de publicité ou de suivi, nécessitent votre consentement préalable lorsque la réglementation l’impose.

Lors de votre première visite, un bandeau cookies peut vous permettre d’accepter, de refuser ou de paramétrer les cookies non essentiels.

Vous pouvez également modifier vos préférences à tout moment, selon les outils mis à disposition sur le site.

10. Quels sont vos droits ?

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits suivants :

• droit d’accès à vos données personnelles ;

• droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;

• droit à l’effacement de vos données, dans les limites prévues par la loi ;

• droit à la limitation du traitement ;

• droit d’opposition au traitement de vos données ;

• droit à la portabilité de vos données, lorsque ce droit est applicable ;

• droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ;

• droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@sous-lecorce.fr

Afin de traiter votre demande, nous pouvons être amenés à vous demander des informations complémentaires permettant de vérifier votre identité.

11. Modification de la présente politique de confidentialité

Nous pouvons modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte d’évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles.

En cas de modification importante, nous pourrons vous en informer par tout moyen approprié.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de la version la plus récente de notre politique de confidentialité.

12. Nous contacter

Pour toute question concernant la présente politique de confidentialité ou la manière dont nous traitons vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

• via la page Contact du site ;

• par e-mail : contact@sous-lecorce.fr ;

• par courrier : 3 RUE EDOUARD FENAL, 54300 LUNEVILLE.